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Sûrete - Sécurité 1 mars 2022 11:50:33

Réforme du Cnaps : les pros obtiennent gain de cause

Le projet d’ordonnance devant aboutir à une réforme du Cnaps avait suscité une levée de boucliers générale du côté des professionnels du secteur. Levée de boucliers dont nous nous étions fait l’écho dans ces colonnes. Après négociations, ils ont su et pu se faire entendre par leurs autorités de tutelle.

Il y a quelques semaines donc, cinq organisations professionnelles, à savoir le Groupement des Entreprises de Sécurité (GES), le Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), le Syndicat national des agents de recherches privées (Snarp), la Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire (Fedesfi) et le Syndicat des entreprises de sûreté aéroportuaire (Sesa), avaient donc publié une déclaration commune pour exposer, fermement, leurs désaccords avec le projet d’ordonnance réformant le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). Considérant que cela constituait une remise en cause complète du rôle joué par les professionnels dans le bon fonctionnement du Cnaps depuis sa création. Par ailleurs, la nouvelle organisation du conseil, prévue par les textes, prévoyait le départ des professionnels de la filière de toutes les instances du Cnaps. Qu’il s’agisse du Collège, de la Commission nationale d'agrément et de contrôle (Cnac) ou des Commissions locales d'agrément et de contrôle (Clac). Autre grief : cette réforme reviendrait à concentrer tous les pouvoirs du Cnaps, qu’il s’agisse de ces pouvoirs en matière de police disciplinaire et administrative, entre les mains de son directeur. Les cinq organisations s’insurgeaient contre le fait que ces textes sous-entendaient que « les difficultés du CNAPS proviendraient de la seule présence, dans ses différentes instances, des représentants de la profession. »

Une réaction qui a porté ses fruits

« Cette volonté d’exclure les professionnels de l’ensemble de l’établissement est apparue sur le tard dans les projets de nos autorités de tutelle, regrette Cédric Paulin (notre photo), secrétaire général du GES. Visiblement, on reprochaient aux professionnels d’avoir trop voulu faire valoir leur point de vue lors de précédentes réunions. Il a donc fallu se faire entendre. »

Les professionnels ont visiblement su se faire entendre par les représentants du ministère de l’Intérieur et la direction du Cnaps. « Après de nombreux échanges, nous avons pu obtenir que les professionnels réintègrent le collège du Cnaps. Trois y siègeront désormais. Par ailleurs, la concertation a permis de revenir sur le fonctionnement de la « nouvelle » Cnac qui désormais jouira d’un pouvoir disciplinaire pour les gros dossiers impliquant des sanctions disciplinaires importantes comme l’interdiction d’exercice ou des pénalités financières », ajoute Cédric Paulin. Avant de conclure : « Parmi les propositions faites par les cinq organisations professionnelles signataires du communiqué de presse commun, l’un d’elle, en l’occurrence la création d’une commission d’expertise orientée métiers, initialement portée par le GPMSE, a été adoptée. Au final, le texte de l’ordonnance en cours de validation pourrait être à l’origine d’un système qui fonctionnera mieux. »

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