Avant Noël, le Sénat a adopté une proposition de loi élargissant considérablement l’usage des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi). Prévue à l’origine pour moderniser les outils d’enquête des forces de l’ordre, cette réforme prend désormais une ampleur inattendue, avec des dispositions jugées, par certains notamment à gauche, bien plus intrusives qu’annoncé.

Les caméras Lapi identifient automatiquement les plaques et capturent les images des véhicules afin de les croiser avec des fichiers policiers, rappelle la Cnil. Porté en octobre par le sénateur Pierre-Jean Rochette, le texte visait d’abord un simple ajustement technique. Pourtant, adopté à près de 68 % des voix, il redéfinit en profondeur les conditions de conservation des données et les usages possibles de ces systèmes.

Durées de stockage étendues

La mesure la plus marquante réside dans l’allongement radical des durées de stockage : les données, jusque-là effacées après 15 jours, pourront désormais être conservées jusqu’à un an, sous autorisation judiciaire pour les enquêtes prolongées. Un changement majeur présenté comme un alignement sur la pratique belge, mais qui ouvre la porte à un traçage rétrospectif d’une ampleur inédite. Ce qui devait rester un outil réactif devient ainsi un dispositif de surveillance potentielle à long terme.

Le périmètre d’application a également été remanié. Le projet initial visait les délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement, mais la commission des lois a jugé ce cadre excessif. Certaines infractions jugées trop mineures, comme le harcèlement scolaire ou le recel de faux documents, ont été écartées, au profit d’une liste révisée mais étendue d’infractions éligibles.

Usage préventif

Autre évolution majeure : l’introduction d’un usage préventif des LAPI. Les caméras pourront être installées temporairement lors de manifestations, rassemblements ou événements exceptionnels, officiellement pour « préserver l’ordre public ». Cette extension préoccupe les défenseurs des libertés publiques, qui y voient un risque de surveillance généralisée des citoyens dans l’espace public.

Enfin, le Sénat a supprimé l’obligation initiale d’équiper toutes les futures caméras de vidéoprotection d’un module LAPI à partir de 2028. Le texte privilégie désormais une approche contractuelle entre collectivités et forces de l’ordre, respectant davantage la liberté des autorités locales.

Le texte doit encore être débattu à l’Assemblée nationale. En parallèle, la CNIL rappelle la nécessité de proportionner les usages : elle a récemment sanctionné 39 communes pour utilisation non conforme de ces dispositifs, preuve que l’équilibre entre sécurité et respect des libertés reste précaire.

• Retrouvez notre article consacré à la Lapi dans PSM 292 (novembre-décembre 2025).

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