Champ d’application élargi pour la VSA
Le 26 mai dernier, le Sénat a voté un texte qui prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’à fin 2030 et en élargit le champ d’application à de nombreux espaces publics.
Portée par Laurent Nuñez et connue sous le nom de loi Ripost, cette disposition intervient quelques mois après la validation, par le Conseil constitutionnel, de la prolongation de l’expérimentation déjà engagée autour des Jeux olympiques. En janvier, les députés avaient adopté un texte encadrant les JO de 2030, sur proposition de la sénatrice Isabelle Florennes, qui repoussait l’échéance de l’expérimentation au 31 décembre 2027. L’objectif affiché était alors de disposer d’un temps d’évaluation supplémentaire avant d’envisager un déploiement plus large.
Le Conseil constitutionnel avait estimé, en mars, que les dispositions contestées ne faisaient que reconduire pour une durée limitée l’expérimentation prévue par la loi du 19 mai 2023. À ses yeux, elles ne portaient pas, en elles-mêmes, atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif, au respect de la vie privée ou à la liberté d’aller et venir. Malgré cela, le gouvernement a choisi d’aller plus loin en proposant une extension jusqu’à fin 2030, sans attendre le terme de l’expérimentation initialement prolongée.
Champ d’application élargi
Le nouveau texte élargit aussi le périmètre de la vidéoprotection algorithmique à des lieux supplémentaires. Jusqu’ici, limitée aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles, ainsi qu’aux gares et aux transports en commun, elle pourrait aussi concerner des bâtiments ou lieux ouverts au public, y compris les voies publiques de circulation, à condition qu’ils soient, par nature ou en raison de circonstances exceptionnelles, particulièrement exposés à certains risques. Leur liste serait fixée par arrêté du ministre de l’Intérieur, tout comme celle de leurs abords.
Cette extension n’a pas manqué de susciter de vives critiques sur les bancs de la gauche qui dénonçait une atteinte aux libertés individuelles et une logique de surveillance généralisée jugée disproportionnée au regard des enjeux de sécurité. Cela dit, le texte doit encore franchir une nouvelle étape à l’Assemblée nationale, où son examen n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour…
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