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Sûrete - Sécurité 23 janv. 2024 14:45:01

Nouveauté au Cnaps

Sur son site internet, le Cnaps (Conseil national des activités de sécurité privée) met à votre disposition une nouvelle rubrique « Jurisprudence », directement accessible depuis sa page d’accueil.

Comme l’explique le Cnaps, « cette rubrique sera régulièrement alimentée de nouveaux jugements et décisions de juridictions administratives pertinentes relatives au Cnaps. Ces décisions récentes, formant une jurisprudence utile, sont présentées avec leurs enseignements thématiques de façon simple et accessible. »

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