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Actualités

Vigilance citoyenne

La Cnil retoque la Ville de Nice et Reporty


Publié le 15 mai 2018 10:45:00

 

L'initiative avait fait parler d'elle : la Ville de Nice souhaitait mettre en place une application mobile, Reporty, qui devait permettre à ses utilisateurs de signaler à la police municipale « une incivilité grave (dépôt sauvage d’encombrants ou de déchets sur la voie publique, tags conséquents sur un bien public) ou une situation critique (actes de violence, vol, enlèvement, attentat, effondrement, inondation, incendie, accident) » dont ils seraient témoins ou victimes, en transmettant en direct au « centre de supervision urbain » la localisation géographique en question accompagnée d’un enregistrement vidéo et sonore. L'application avait été expérimentée du 10 janvier au 10 mars de cette année.

Le 15 mars dernier, la Cnil a examiné en séance plénière ce projet. Suite à cet examen, la Cnil a apporté plusieurs précisions. Après avoir noté la légitimité de la lutte contre le terrorisme et la prévention des troubles urbains, la commission a rappelé que la mise en oeuvre de l’application « Reporty » s’inscrivait en effet difficilement dans le cadre légal actuel de la vidéoprotection fixé par le CSI (Code de la sécurité intérieure) sur la voie publique. D’autre part, parce que, par ses caractéristiques propres, le dispositif envisagé n’apparaissait pas suffisamment proportionné, la Cnil jugeait le dispositif très intrusif.

Par conséquent, « au regard des risques élevés de surveillance des personnes et d’atteinte à la vie privée qui pourraient résulter d’un usage non maîtrisé d’un tel dispositif, la Cnil a donc estimé qu’il était hautement souhaitable qu’un tel dispositif fasse l’objet d’un encadrement législatif spécifique ; par ailleurs elle a conclu que la proportionnalité du dispositif “Reporty” n’était en l’état pas garantie. »