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Sécurité privée. Réactions favorables au rapport Fauvergue


Publié le 25 sept. 2018 16:44:00

 

Le rapport « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale », des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue a enfin été remis au ministre de l’Intérieur. Outre des propositions concernant les polices municipales et des mesures permettant d’améliorer la sécurité de nos concitoyens, ce rapport comprend un important volet de recommandations, propositions et pistes de réflexion sur l’avenir de la sécurité privée afin de lui permettre de gagner en légitimité et de participer, à part entière, au fameux continuum de sécurité.
Ainsi, pour « établir une relation de confiance avec le secteur de la sécurité privée », le rapport pose en préliminaire qu’il faut « s’attaquer aux difficultés auxquelles [le secteur de la sécurité privée] est confronté depuis [son] origine ». Première chose à faire : travailler sur le recrutement et les cycles de formation afin de gagner en exemplarité. Pour cela, comme le souligne le rapport, les pouvoirs publics doivent aider le secteur en « s’attaquant aux facteurs qui l’affaiblissent. »


Garantie financière

Plusieurs pistes d’amélioration ont été identifiées. Pistes pour lesquelles la mission parlementaire faits des propositions concrètes et opérationnelles :
renforcement de l’encadrement intermédiaire,
imposition d’une condition de garantie  financière,
encadrement strict des règles de sous-traitance,  
introduction d’un régime de responsabilité solidaire pour les donneurs d’ordre notamment.  
Avec ces propositions, les parlementaires espèrent « faire évoluer les mentalités, et notamment les pratiques en matière de marché public, afin de passer d’une logique du moins-disant à celle du mieux-disant. »


Certification

Le rapport insiste aussi sur le fait qu’afin d’aider le secteur à murir et gagner en professionnalisme, une démarche de certification des professionnels et des sociétés permettra d’améliorer du secteur.
Par ailleurs la mission souhaite « offrir aux personnels engagés dans cette filière une reconnaissance et une protection accrues, ainsi que des conditions de travail qui soient les mieux adaptées. »
Objectif avoué de ces propositions : faire en sorte que « la qualité et le professionnalisme ne seront plus remis en cause », afin que « les forces de sécurité de l’État, de le considérer comme un partenaire avec lequel de nouvelles collaborations sont possibles. » Car cela permettra, outre la participation accrue aux dispositifs partenariaux, « d’associer les sociétés privées de sécurité à certaines activités actuellement exercées par les services de l’État, comme c’est de plus en plus régulièrement le cas. »


Réactions favorables chez les pros

Les groupements professionnels du secteur de la sécurité privée – comme l’USP ou le Snes – ont réagi favorablement aux propositions du rapport. Par exemple, le Snes se réjouit « qu’un certain nombre des propositions de la filière de la sécurité privée, que ce soit les organisations professionnelles et les organisations syndicales, ont retenu l’attention des députés. » (Voir les 15 propositions du Snes)


> Le Snes accorde par ailleurs son entier soutien à certaines des mesures proposées par les députés. Il s’agit, entre autres, de :

  • La caution/garantie financière : outil que nous estimons essentiel pour compléter la régulation administrative, opérée par le CNAPS, par la régulation économique. Nous fournirons prochainement une étude d’impact financier précise.
  • La limitation de la sous-traitance : de ce point de vue, nous souhaitons remercier les travaux conduits depuis plusieurs mois par la Médiation inter-entreprises et la Délégation aux coopérations de sécurité. Ils ont très utilement préparé le terrain à cette mesure.
  • La responsabilisation des donneurs d’ordre, tant privés que publics, afin de passer d’une logique de moins-disant à une logique de mieux-disant.
  • La mise en œuvre de démarches de certification des entreprises, selon des niveaux de risques associés aux prestations.
  • La finalisation de la réforme en matière de formation aux métiers de la sécurité privée : initiée en 2016, cette réforme nécessite désormais de voir combler certaines lacunes, notamment sur la formation des formateurs et des jurys d’examens.
  • Le renforcement du statut juridique des agents de sécurité privés, notamment par le biais de l’assermentation de certains d’entre eux et l’aggravation des personnes en cas d’atteinte à un agent.
 

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