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Sécurité privée

Quelles conditions de renouvellement des cartes professionnelles ?


Publié le 17 oct. 2017 14:23:50

 

Le Cnaps a tenu a précisé qui est concerné par l'obligation de formation continue préalable au renouvellement de la carte professionnelle.

Ainsi, conformément aux dispositions du décret du 25 avril 2016, les agents privés de sécurité qui sollicitent le renouvellement de leur carte professionnelle devront justifier, à compter du 1er janvier 2018, d’une formation continue. Par conséquent, le titulaire d’une carte professionnelle qui expire après le 1er janvier 2018 devra obligatoirement présenter une attestation de formation continue correspondant aux activités indiquées sur sa carte professionnelle initiale. A défaut, celle-ci ne pourra pas être renouvelée.
L’obligation de formation continue s’applique aux seuls titulaires de cartes professionnelles expirant après le 1er janvier 2018. Les agents privés de sécurité dont la carte professionnelle expire avant le 31 décembre 2017 ne sont donc pas soumis à l’obligation de suivre un module d’actualisation des connaissances (MAC).

C’est donc en fonction de la date d’expiration de la carte professionnelle que le CNAPS apprécie la situation du demandeur par rapport à l’obligation de formation continue : une demande de renouvellement anticipée n’exonère pas le titulaire de la carte professionnelle de l’obligation de suivre un MAC dès lors que son titre perd son statut de validité après le 1er janvier 2018.

Comment adresser la demande de renouvellement de carte professionnelle au Cnaps ?
La demande doit être adressée à la délégation territoriale compétente pour le département de résidence du demandeur. S’il reste possible d’adresser son dossier par la voie postale, il est recommandé de privilégier la demande de renouvellement en ligne, depuis le site internet du Cnaps (www.cnaps-securite.fr), pour un traitement plus rapide.